CGV

 Les présentes conditions générales de vente (Les "Conditions Générales") ont pour objet de décrire les conditions de vente desProduitspar Kymaxx ainsi que les conditions d’achat desProduitsfigurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (Le "Client ").                         

Kymaxx se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.                         

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Kymaxx et le Client.

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :                                     

- Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;

- Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. Kymaxx se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;

- Ne pas être commerçant et vendeur professionnel.

4.1 Description

Les Produits sont décrits et reproduits par Kymaxx avec la plus grande exactitude possible.                         
Toutefois, Kymaxx attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne peuvent pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.       

                        
4.2 Disponibilité

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.                         

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Kymaxx se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

5.1 Politique d’identification

La création d’un compte Kymaxx ainsi que l’identification systématique du client n’est pas obligatoire pour commander sur le Site Internet.
                        

5.2 Passation de la commande

Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Kymaxx.         

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.                         
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.         

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des Produits commandés ainsi que le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.   

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.                         

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».  

      
Kymaxx se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.             
            
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

7.1 Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Électron. Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les coordonnées bancaires des Clients ne sont jamais conservées par Kymaxx. Le Site Internet délègue la sécurité des paiements à l’entreprise Mercanet.             

                        
7.2 Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

                        
7.3 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Mercanet. Cette solution est une marque du groupe BNP Paribas. Mercanet est un opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. Mercanet assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Kymaxx.   

                        
7.4 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

Kymaxx se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.                 
Kymaxx se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.                         

Kymaxx utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). Dans tous les cas de figure mentionnés ci-dessous, le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.    

                        
8.1 En France Métropolitaine

8.1.1 A domicile

Les frais de préparation et de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant total de 50€ TTC et plus. En-dessous de ce montant, le coût est de 5,00€ TTC            

La commande est livrée par Colissmo à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 24 à 48H ouvrées à compter de la confirmation de la commande.                                            

8.1.2 En points relais

Les frais de préparation et de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant total de 50€ TTC et plus. En-dessous de ce montant, le coût est de 3,00€ TTC            

La commande est livrée par Mondial relay à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 48 à 72H ouvrées à compter de la confirmation de la commande.         

Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en points relais.                         

Il dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Kymaxx remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.       

8.2 Europe                       

8.2.1 A domicile(Hors zone outre-mer)

Les frais de préparation et d’envoi coûtent 10,00€ TTC                     

La commande est livrée par Colissmo à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 2 à 8 jours ouvrées à compter de la confirmation de la commande.  

8.2.2 En points relais

Les frais de préparation et d’envoi coûtent 5,00€ TTC             

La commande est livrée par Mondial relay à l’adresse du point relais choisi par le Client au moment de sa commande.            

La commande est livrée par Mondial relay à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 2 à 8 jours ouvrées à compter de la confirmation de la commande.         

Il dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Kymaxx remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.        

                       
8.3 Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits.                         
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client. 

9.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.                         
Le Client peut notifier à Kymaxx, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.    

                                         
9.2 Droit de rétractation conventionnel

Kymaxx permet aux Clients de retourner les Produits qui ne leur conviendraient pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).                        

                       
9.3 Produits exclus

Les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Kymaxx.   

                    
9.4 Retour des produits                     

9.4.1 Par La Poste

Le Client peut retourner un Produit dans un colis scellé avec le bon de retour placé à l’intérieur. Pour retourner un Produit, le client doit contacter Kymaxx par courriel électronique via le formulaire de contact, par courriel électronique directement à contact@kymaxx.com.

Pour assurer le retour du colis, Kymaxx fournit au Client un bon de retour et une étiquette colissimo Suivi (La Poste) déjà rempli avec les coordonnées de Kymaxx et affranchi. Les frais liés à l’expédition sont à la charge de Kymaxx et sans frais pour le client.

9.5 Remboursement

Le Client sera remboursé après réception et vérification du colis par Kymaxx dans ses entrepôts, sur la base du prix du Produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison « aller » (si l’ensemble de la commande est retourné) effectivement payé par le Client. A titre indicatif, il faut généralement 14 jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Kymaxx compte tenu des délais interbancaires.                         

Les frais de préparation et de livraison, le cas échéant, resteront à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.                     

Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

L’échange d’unProduit est possible dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.     
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur unProduit proposé au même prix que leProduit retourné. En revanche, si le prix du nouveauProduit choisi par le Client est inférieur au prix duProduit retourné, la différence sera remboursée au Client sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.

Si le prix du nouveauProduit est supérieur au prix duProduit retourné, le Site Internet remboursera le Client et il sera invité à passer une nouvelle commande sur le site ou par téléphone. Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre politique de remboursement.

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Kymaxx est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).         

                            
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.   

                      
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.                         

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.                   

                  
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :    

             
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »    

                                              
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »    

                                  
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »   

                                       
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »        

                                          

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :    

             
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »                          

                    
Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

12.1 Service client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à Kymaxx :
Par courrier à l’adresse suivante : Kymaxx - Service Relation Client, 2 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers
Par courriel électronique à l’adresse suivante : commandes@kymaxx.com ou depuis la page « Contact »
Par téléphone au  +33 6  60 44 52 74 (facturation du numéro) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

                           
12.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kymaxx adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris.                         
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Kymaxx, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr.                         
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges. 

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Kymaxx procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.                         

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kymaxx et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Kymaxx et le Client.

Kymaxx s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :                             
En cas d’inexécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité duProduit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.
Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kymaxx ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.  

15.1 Généralités

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kymaxx.                         

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.     

                        
15.2 Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.                         

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.                     

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Kymaxx. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.   

                   
15.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.                         

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Kymaxx est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

15.4 Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Kymaxx.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.                         
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective duProduit ou du ressort du siège social de Kymaxx.